Recherche Rapide
PRO

Une fabuleuse année 2021 à tous,
pleine de gourmandises et réjouissances !

SUCRÉSALÉBOISSONSHalalKosher
⚡COURSES RAPIDESTROUVER PRODUIT🔎
Panier
0

Conditions générales de vente et d’utilisation

À propos de Candious

La société BHM Distrib (SARL) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (94120) au 2 avenue Jean Moulin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fontenay-sous-Bois sous le numéro Siret 814 839 981, et numéro de TVA FR63814839981, représentée par monsieur Jordy UZAN (ci-après la« Société »). La société propose les services suivants :

- Achat en ligne de denrées consommables importées pour les particuliers ;
- Commandes de gros pour les professionnels (par le biais de PickinUS).

Graphiste, webmaster et contact pour tout aspect technique de candious.net: Matthieu (webmaster.candious@gmail.com)

Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des services fournis par la Société à ses clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement transmises au Client qui en fait la demande expresse.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur à date de la commande concernée.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. Ces documents comprennent la facture, la réception du paiement et l’envoi de la commande (identifiée en interne par 7 caractères, comme suit : xxx-xxx).

Définitions

- Le « Client » désigne toute personne physique passant une « Commande » sur le présent site internet (candious.net) ;
- La « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
- Les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
- Le « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Le « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Les « Services » désignent toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
- Le « Site » désigne le présent site, c’est-à-dire candious.net ;
- La « Société » désigne la Société BHM Distrib ;
- L’ « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Inscription

L’inscription sur le Site est ouverte à toutepersonne morale ou physique majeure, jouissant de ses pleinescapacités juridiques et bancaires.

L’utilisationdes Services proposés sur le Site est conditionnée parl’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Toute inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels l’activation du compte est impossible et les services ne peuvent être délivrés. À défaut,l’inscription ne peut être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur sur toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de l’inscription, sont exactes, complètes, et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de leur espace dédié à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui est propre. Ces derniers sont en effet strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une communication à une tierce personne sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur est inscrit à titre personnel et est chargé du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera tenue en aucun cas pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser sa situation.

Chaque Utilisateur, qu’il incarne une personne morale ou une personne physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte à la fois.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, tout Commende réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions habituelles. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Prestation de service et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes les caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros, et tient compte des réductions applicables en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client. En aucun cas Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur est présent sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Passer commande».

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.

Unefois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réceptionde la facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des comme dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Services proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client Consommateur est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.

Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne letraitement des données à caractère personnel du Client. Si leClient refuse le traitement de ses données, il lui est demandé des’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Parailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

BHM Distrib
2 avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ces données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.

BHM Distrib
2 avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois

Parailleurs, les informations des Clients pourront être transmises àdes tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre lesbuts suivants :

- Respecter la loi ;
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves ;
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs ;
- Protéger les droits de propriété de la Société.

Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 au 27 avril 2016.

Cookies

Pour permettre à des Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateurde l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login,email, contenue du panier).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le cache de navigation de l’Utilisateur un fichier dit « cookie » à ces fins.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier leSite, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens pour assurer la permanence du Service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputables.

La Société assure la conservation optimale des denrées alimentaires dans ses locaux mais ne saurait être tenue responsable de l'effet que peuvent avoir les conditions météorologiques sur lesdites denrées au cours de leur transport (chaleur, humidité, etc.).

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

LeClient est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de litige.

Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, desCGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- Les caractéristiques essentielles des Services ;
- Le prix des Services ;
- La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Coordonnées du médiateur

À venir. Vous pouvez en attendant faire parvenir les demandes nécessitant médiation à l'adresse mail suivante :

contact@candious.net

SuSaBoHaKo

Accueil

Panier

Panier
0